Contrat d'abonnement aux mises à jour 

1. Objet

Micro Consulting SA accorde au Client un service de maintenance relatif au(x) logiciel(s) Office Maker (ci-après les «Logiciels»), contre le versement de la prime ou mensualité (cloud) et pour la période annuelle ou trimestrielle définies dans la facture. Le service de maintenance correspond à la mise à disposition gratuite de toutes les versions de mise à jour majeures et intermédiaires des Logiciels (ci-après «Mises à jour»), et à l’accès à une assistance par téléphone gratuite dont l’étendue et les limitations sont définies au point 3.

2. Mise à jour des Logiciels

Ce Contrat d’abonnement aux mises à jour donne droit à l’obtention gratuite, dans le courant de la période couverte, de toutes les Mises à jour du (des) Logiciel(s). L’exploitation des Mises à jour est soumise aux mêmes conditions que pour les versions originellement acquises ou louées (voir Contrat de licence d’exploitation). Les Mises à jour peuvent être installées directement depuis les logiciels mais ils peuvent aussi être téléchargées depuis les sites Internet de Micro Consulting (www.officemaker.ch).

3. Assistance téléphonique

Micro Consulting met à la disposition du Client un service d’assistance téléphonique, disponible tous les jours ouvrés, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Il s'agit d'un service de réponse à des questions ponctuelles qui peuvent être résolues en quelques minutes. Les appels sont reçus au tarif téléphonique normal et ne sont pas surtaxés. Ce service peut requérir, pour une meilleure efficacité, l’installation et l’utilisation par le Client d’un programme de télé-maintenance, sans que ce soit une obligation. Micro Consulting assume les frais de l’exploitation commerciale du programme de télé-maintenance; l’exploitation dudit programme est gratuite pour le Client. Les questions peuvent également être envoyées par la commande « Support technique » des Logiciels, ou par e-mail. Une réponse sera donnée dans les meilleurs délais. Micro Consulting ne garantit pas un accès immédiat ni une disponibilité permanente du service d’assistance, mais fait tout son possible pour l’assurer dans les meilleures conditions.

L’assistance téléphonique gratuite ne pourra être effectuée que sur la dernière version du (des) Logiciel(s), ou sur une version datant de moins d’une année. Le service d’assistance est destiné à résoudre des problèmes relatifs à l’utilisation courante des Logiciels, lorsque la documentation qui les accompagne n’est pas suffisamment explicite ou lorsqu’un message d’erreur est rencontré. Le service donne des indications quant à la manière de traiter le problème mais n’effectue pas à sa place le travail qui incombe au Client. Le cas échéant, le Client sera prié de se reporter à la documentation. Le service d’assistance ne remplace pas la formation. Lorsque le service demandé par le Client sort du cadre de l’assistance gratuite, l’intervention fera l’objet d’une facturation.  

4. Montant de la prime annuelle 

Le montant de la prime est inclus dans les mensualités facturées pour la version cloud. En cas d'achat des logiciels, le montant de la prime annuelle pour chacun des Logiciels est indiqué sur la liste des prix publics. La liste en vigueur peut être consultée sur les sites Internet de Micro Consulting; elle indique le montant pour une licence de base. Ce montant est augmenté en cas d’acquisition de licences pour des modules et/ou postes supplémentaires, ou d’éventuelles adaptations sur mesure. Le montant de la prime pourra être réajusté par Micro Consulting à l’occasion de l’acquisition en cours de période d’une version différente du (des) Logiciel(s) (upgrade), ou de modules supplémentaires, ou d’adaptations sur mesure. Micro Consulting se réserve le droit, à chaque renouvellement du contrat, d’adapter le montant de la prime en fonction des variations du prix de vente des Logiciels. Le montant de la prime peut aussi, dans certains cas, être adapté en fonction des conditions d’exploitation, selon accord préalable entre les deux parties. Le montant de la prime et la période couverte par le présent Contrat d’abonnement aux mises à jour sont ceux indiqués sur la facture qui l’accompagne.

5. Entrée en vigueur, durée de validité

Le présent Contrat d’abonnement aux mises à jour entre en vigueur à la date mentionnée dans la facture qui l’accompagne. Il est conclu pour une durée d’une année. Il annule et remplace le Contrat éventuellement conclu pour la période antérieure. Si le Contrat n’est pas conclu au moment de l’achat, ou si un précédent Contrat a été résilié, le Client doit d’abord acquérir la dernière version du (des) logiciel(s). Le prix de cette mise à niveau équivaut au montant des primes dont le Client aurait dû s’acquitter pour disposer de cette (ces) version(s) dans le cadre du Contrat d’abonnement aux mises à jour. En cas de location et d'exploitation dans le cloud, l'entrée en vigueur et la durée de validité est définie par le Contrat Service Cloud.

6. Modalités de paiement, reconduction, résiliation

Le paiement de la facture correspond à l’acceptation tacite, pleine et entière, des conditions du présent Contrat. Le contrat a une durée de 12 mois et est renouvelé pour la même durée tacitement d'année en année. Il peut être dédit par courrier recommandé par l'un ou l'autre des parties 3 mois avant son échéance. En cas de non-paiement à la date d’échéance de la facture, MC ne fournit aucune des prestations qui lui sont liées, sauf contre facturation aux prix et tarifs en vigueur. 

7. Clef d’activation, Licence d’exploitation

L’acquisition d’une Licence d’exploitation ou la conclusion d'un contrat de service Cloud est concrétisée par la Clef d’activation, qui est un code formé d’une suite de caractères, délivrée au Client après paiement de la facture ou des mensualités. La Clef d’activation permet d’activer le fonctionnement normal, non limité, de la version acquise ou louée du Logiciel. Le Client s’engage à ne jamais transmettre la Clef d’activation à un tiers. Une nouvelle Clef d’activation peut être demandée lors de l’installation d’une mise à jour. Le Client doit s’assurer qu’il est au bénéfice d’un Contrat d’abonnement aux mises à jour en vigueur à la date où il procède à l’installation de la Mise à jour.

8. Droit applicable, for juridique

Les termes du présent Contrat d’abonnement aux mises à jour sont soumis à l’application du droit suisse. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application sera soumis aux tribunaux compétents du for de Lausanne. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction invalide, entièrement ou partiellement, une des dispositions du présent Contrat, les autres dispositions restent applicables. 

Valable dès le 25.10.2017

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