Adaptation aux taux TVA 2024

Suite à une votation acceptée par le peuple suisse en 2022, les taux TVA augmenteront dès le 1er janvier 2024 afin de financer l'AVS.

Les trois taux suivants seront adaptés :

• Le taux normal (actuellement 7.7%) passera à 8.1%

• Le taux réduit (actuellement 2.5%) passera à 2.6%

• Le taux spécial pour l'hébergement (actuellement 3.7%) passera à 3.8%

Ces taux peuvent déjà être utilisés en 2023 s'ils concernent des articles ou prestations fournis en 2024. En outre, si une prestation chevauche le 31 décembre 2023, elle doit être facturée aux deux taux au prorata de la durée de la prestation sur chaque année.

Vous trouverez plus d'informations sur les modalités d'application sur le site de l'Administration fédérale des Contributions.

La dernière version d'OM Finance (7.1r38) est adaptée au décompte TVA du 3e trimestre 2023 qui a été modifié pour pouvoir déclarer les montants soumis aux taux 2024.

Vous pouvez donc d'ores et déjà saisir les nouveaux taux TVA dans les logiciels Business (dans le fichier Taux TVA du menu Autres) et Finance (dans le fichier Taux TVA du menu Données) afin des les utiliser lorsque vous en aurez besoin.

Cette note technique décrit toutes les opérations à effectuer pour adapter les taux TVA.

N'hésitez pas à contacter notre département Support en cas de questions.